Les données peuvent relever de plusieurs types de droits : propriété intellectuelle (ex : photographe, architecte), droit des bases de données, droit à l’image, RGPD, relations contractuelles conclues pour un abonnement ou entre producteur et usager d’un site internet, etc. Des exceptions existent pour faciliter l’enseignement et la recherche ( voir Comprendre la propriété des données dans un contexte d'ouverture).
Mettre en ligne sur Hal des publications ou des données produites par le laboratoire
S’il s’agit de publications ou d’écrits scientifiques, l’accord de l’ensemble des auteurs est nécessaire. Pour les articles, la Loi pour une République numérique (2016) permet la diffusion au plus tard un an après la publication pour les recherches en SHS financées par des fonds publics (l’embargo étant géré par Hal). Pour les ouvrages ou chapitres, l’accord de l’éditeur reste nécessaire.
Contrairement aux oeuvres, le chercheur n’a généralement pas de droit d’auteur sur les données de recherche, considérées comme propriété de l’établissement qui l’emploie et soumises théoriquement en France à une obligation d’ouverture (open data) sauf exceptions liées à la protection industrielle, au secret, ou à d’autres éléments justifiant un accès restreint.
Néanmoins, il est utile au début d’un projet de recherche associant plusieurs partenaires (français ou internationaux) de déterminer la propriété et les droits de diffusion qui s’appliqueront aux données produites, dans le cadre d’un plan de gestion de données.
- Quelle est l’utilisation souhaitée (usage commercial, usage de recherche, impression papier ou mise en ligne) ?
- Quelles sont les conditions qui s’appliquent au contenu ? Elles diffèrent selon la nature des documents (publications, bases de données, littérature grise, image, données…) et le droit qui s'applique (licences et contrats signés par l’université, marchés publics, CGU ou indications sur un site, ou à défaut : lois de propriété intellectuelle du pays de publication). Il peut être nécessaire de contacter les ayant-droit pour obtenir leur autorisation.
- Comment citer ses sources ? Lors de la réutilisation, utiliser des normes reconnues et veiller au respect de l’oeuvre (droit moral). Si le document ou le jeu de données possède un DOI, le mentionner permettra de retrouver plus facilement la ressource.
