Savoir utiliser les licences

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Une licence de diffusion est un instrument juridique, complémentaire au droit d’auteur. Elle permet au titulaire des droits sur une œuvre d’accorder à l’avance aux utilisateurs certains droits d’utilisation de cette œuvre.

Par défaut, les documents diffusés sur Internet sont soumis au droit de la propriété intellectuelle (attribution, citation courte possible mais pas de réutilisation sans autorisation). Une licence préserve les droits moraux de l’auteur en imposant toujours l’obligation d’attribution (citation de la source). Elle fixe les conditions d’utilisation d’un document : droits d’utilisation et de modification (par exemple image,traduction), droits de réutilisation commerciale et non commerciale, obligations éventuelles comme la mention de la source des données ou le partage à l’identique (selon la même licence). Seul l’auteur, titulaire des droits, peut définir et imposer une licence de diffusion pour son œuvre. S’il y a plusieurs auteurs, et si l’un d’eux souhaite diffuser l’œuvre, il doit obtenir l’autorisation écrite des co-auteurs.

Plusieurs types de licences existent dont :

Les licences de libre diffusion les plus couramment utilisées sont les licences Creative Commons (ou licences CC). 6 licences CC permettent d’attribuer graduellement des droits aux utilisateurs :

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licences CC

Pour les données de recherche, la licence CC0, issue du projet Sciences commons sur les données scientifiques, permet aux producteurs de données de les placer dans le domaine public, sans aucune restriction d’usage. Les données peuvent être réutilisées librement, améliorées, modifiées, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit obligatoire de citer le producteur du jeu de données, ni de les rediffuser sous la même licence.