En droit français, toute création (texte, photo, dessin, vidéo, musique, etc.) bénéficie automatiquement d’une protection par le droit d’auteur. Plus précisément, le créateur (ou « auteur ») est titulaire de droits moraux et patrimoniaux sur sa création. Ces droits comportent, notamment, le droit d’exiger la mention de son nom lors de l’exploitation de sa création, le droit de décider du moment et des conditions de la diffusion de sa création au public, le droit d’interdire l’exploitation, la diffusion ou la modification de son œuvre par un tiers.
Conformément à la législation sur le droit d’auteur, toute personne qui souhaite utiliser la création d’autrui doit donc, en principe, obtenir l’autorisation préalable et écrite du créateur. En dehors des exceptions limitativement prévues par le législateur (comme par exemple, la copie pour usage personnel ou la courte citation), toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites pénales sur le fondement de la contrefaçon. Il est toutefois possible de contourner la rigueur des règles du droit d’auteur grâce aux « licences creative commons ».
Les licences creative commons sont des contrats par lesquels l’auteur d’une œuvre de l’esprit (qu’il s’agisse d’un document, d’un dessin, d’un logiciel, d’une vidéo, ou encore, d’une base de données), autorise, par avance, toute personne à exploiter, diffuser, modifier ou faire évoluer sa création, sous réserve de respecter ses conditions.
Ces licences emportent ainsi des conséquences importantes pour le créateur qui décide de renoncer à une partie de ses droits sur sa création. Elles imposent également aux utilisateurs d’une œuvre sous creative commons le respect de certaines obligations.
L’objectif de la formation est de comprendre les intérêts et les enjeux des licences creative commons. Elle vise à apporter des réponses concrètes aux chercheurs qui souhaiteraient diffuser leur création sous licence creative commons. Elle permettra aussi d’identifier les devoirs de ceux qui utilisent des créations placées sous licence creative commons.
Deux hypothèses peuvent être distinguées :
- Celle du chercheur qui souhaite diffuser le résultat de son travail sous licence creative commons ;
- Celle du chercheur qui souhaite intégrer à son travail, un document, une image, une vidéo, placés sous licence creative commons.
La formation permettra de répondre aux questions pratiques soulevées par ces deux hypothèses :
- présentation des licences creative commons : pourquoi y recourir ? comment ces licences se concilient avec le droit d’auteur ?
- appréhender les différentes licences : quelles sont les différentes options ? comment choisir la licence qui correspond à nos besoins ?
- quelles démarches doivent être effectuées pour placer une œuvre sous licence creative commons ?
- que faire en cas de litige ? Quel juge saisir ? Comment déterminer la loi applicable ?
- peut-on mettre fin à une licence creatives commons ?
- comment identifier un texte, une image, une vidéo, mis sous licence creative commons ?
- comment utiliser un texte, une image, une vidéo, placés sous licence creative commons ? Peut-on les intégrer à nos travaux ? Les modifier ? A quelles conditions ?
Formation interURFIST
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