Anticiper les questions éthiques

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Au début de toute recherche impliquant la collecte de données personnelles, et avant même la validation de cette recherche, certaines démarches peuvent être obligatoires. Mais au-delà de ces nécessités, l'éthique conduit à s’interroger sur ses choix, les moyens et les finalités de sa recherche. Le partage des données dans le cadre de la science ouverte pose également des questions spécifiques.

Pour aider le chercheur à appréhender ces questions complexes, plusieurs outils et personnes ressources peuvent être mobilisés : 

  • Lire la charte nationale de déontologie signée par la CPU pour retrouver l’ensemble des problématiques et des attentes vis-à-vis des chercheurs
  • Solliciter le Comité d'éthique de la recherche (CER) pour demander une attestation de conformité à l'éthique pour les projets de recherche qui le nécessitent.
  • Contacter le référent intégrité scientifique de l’université pour toute question déontologique ou éthique
  • Solliciter le Délégué à la Protection des données de l’université pour les aspects liés aux données personnelles et aux données sensibles, ou lorsque l’étude porte sur des personnes vulnérables (mineurs, seniors, personnes incarcérées…)
  • Mener une analyse d’impact sur la vie privée, aussi nommée analyse d’impact protection des données (AIPD)  lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
  • Pour les recherches biomédicales impliquant la personne humaine, l’autorisation d’un Comité de Protection des Personnes est indispensable avant de commencer sa recherche depuis la loi Jardé
  • Adopter dès l’origine des pratiques conformes au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) :
    • collecter uniquement les données nécessaires aux finalités,  qui doivent être explicites et légitimes
    • limiter leur durée de conservation à l’accomplissement des finalités
    • assurer la sécurité et la confidentialité des données
    • en cas de recueil de données personnelles, prévoir une information préalable, faire signer un consentement prévoyant toutes les exploitations ultérieures, et fournir un contact pour les demandes de rectification, suppression des données...